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Ce sont les numéros de téléphones fixes ou mobiles depuis lesquels vous appelez habituellement.
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Nous nous engageons à ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que la reconnaissance de l'appel par notre serveur vocal, nécessaire au bon fonctionnement du service.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET D' UTILISATION DU SERVICE LES MINUTES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation du Service Les Minutes. Elles sont applicables au Client et font partie intégrante du contrat entre le Client et le Marchand. Le Contrat entre le Client et le Marchand est conclu dès lors que le Marchand a mis en oeuvre le Service sur les lignes téléphoniques indiquées par le Client sur le bulletin d'adhésion ou en ligne sur Internet ou par téléphone auprès du service client du Marchand.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes du Service passées sur le site Internet du Marchand, par courrier ou par téléphone.

En utilisant le Service, le Client contracte avec le Marchand aux termes des présentes, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Marchand ou par courrier sur simple demande. Le Client s'engage à respecter les présentes. Les notions de Service, Marchand et Client sont définies à l'article 1.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Le Service : désigne l'ensemble des services de téléphonie commutée locaux, nationaux et internationaux, fixe et mobile fournis au Client par le Marchand, en France métropolitaine et dans une liste de pays couverts présentées sur le site du Marchand.
Le Client : est la personne morale ou physique, qui passe commande d'unités téléphoniques au Marchand en suivant la procédure qui lui est indiquée. Le Client déclare qu'il est capable de contracter, c'est à dire majeur et non placé sous tutelle ou sous curatelle, et qu'il en a le pouvoir dans le cas d'une entreprise.
Le Marchand : est la société Budget Telecom qui vend le Service au Client. Le Marchand travaille avec des exploitants de réseaux de télécommunications, considérés comme producteurs des unités téléphoniques vendues. En aucun cas, la responsabilité du Marchand ne pourra être recherchée pour un dommage résultant d'une mauvaise exécution de la prestation de télécommunication par les exploitants de réseaux de télécommunications.
Le Client reconnaît que l'identité des différents intervenants lui est indiquée à titre informatif mais qu'elle ne constitue pas une condition déterminante de son consentement. Il reconnaît que des relations contractuelles existent entre les différents prestataires et que ces relations contractuelles peuvent évoluer et impliquer d'autres intervenants. Le Client admet qu'en cas de modification de l'identité des intervenants, les procédures puissent changer dès lors que les conditions de sa propre prestation n'évoluent pas, non plus que celles de la prestation attendue de téléphonie.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

2.1 Le Client s'inscrit au Service en mode prépayé (achat a priori d'un crédit de communication utilisable entièrement). Le Client s'inscrit soit par téléphone, soit par Internet sur le site du Marchand soit en retournant un bulletin d'adhésion papier.

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SERVICE

3.1 Le Service est fourni au Client pour un usage conforme aux lois et règlements en vigueur. Le Client est seul responsable de la garde de ses équipements et codes, il s'assurera qu'aucune autre personne n'a accès au Service sans son autorisation.

3.2 Le Service est utilisable de tout téléphone fixe (hors cabine) ou mobile, à la simple condition que soient précisés par le Client lors de son inscription les numéros des téléphones fixes et mobiles depuis lesquels il souhaite utiliser ce Service. L'utilisation via cabine est possible dans certains cas et seulement sur demande spécifique. Le Marchand se réserve le droit de fermer définitivement, sans compensation ni possibilité de remboursement, tout compte incluant un numéro de cabine téléphonique parmi les numéros déclarés.

3.3 Plusieurs modes d'accès au Service sont proposés et sont détaillés dans les modes d'emploi disponibles sur le site, dans l'espace client, par e-mail ou sur demande au service client. Marchand lui aura communiqué, suivi du numéro de son correspondant.
Un code personnel pourra être demandé au Client afin de l'identifier le cas échéant.

3.4 Le Service couvre :
- Les appels en France : ce sont les appels émis par le Client identifié comme tel vers un poste fixe en France métropolitaine ;
- Les appels internationaux : ce sont les appels émis par le Client identifié comme tel vers un poste fixe ou mobile en dehors de la France métropolitaine ;
- Les appels vers les mobiles : ce sont les appels émis par le Client identifié comme tel vers les téléphones mobiles dont la numérotation commence par 06.
Un Client est considéré identifié comme tel s’il utilise le Service depuis les lignes téléphoniques fixes ou mobiles qu’il a inscrites au Service ou qu’il s’identifie à l’aide d’un code à 12 chiffres personnel que le Marchand lui aura communiqué.

3.5 Zone d’accès au Service :
Le Service permet de téléphoner depuis la France Métropolitaine et sous condition depuis une liste de pays couverts présentée sur le site du Marchand.

3.6 Le Marchand ne peut garantir la disponibilité du Service à tout moment, en particulier lorsque la mise à disposition du Service est fonction du délai entre la réception d'une demande et son activation par un autre opérateur. De même, le Marchand peut, sans engager sa responsabilité, suspendre l'exécution du Service afin de réparer ou d'assurer la maintenance du réseau. Sauf urgence, le Marchand s'efforcera de les planifier en dehors des heures normales d'utilisation du Service et fera ses meilleurs efforts pour réduire la période d'indisponibilité.

3.7 Le client peut accéder à tout moment au relevé détaillé de ses appels des cinq dernières semaines en ligne sur le site du Marchand, précisant la durée et le coût de chacun de ses appels.

3.8 Limitations :
Le Marchand décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation du Service non conforme au mode d'emploi et aux présentes. Le Marchand attire l'attention du Client sur les contraintes d'utilisation inhérentes aux mobiles en France ou à l'étranger et qui peuvent déboucher sur des doubles facturations d'un même appel en cas de mauvaise utilisation.

ARTICLE 4 - SUSPENSION DU SERVICE

4.1 Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse du Service et afin d'assurer la protection du Client, le Marchand s’autorise à demander au client des justificatifs complémentaires d’identité et pourra suspendre momentanément et sans préavis le Service jusqu’à réception de ces justificatifs.

4.2 Le Marchand se réserve le droit de fermer définitivement, sans compensation ni possibilité de remboursement, tout compte incluant un numéro de cabine téléphonique parmi les numéros déclarés ou utilisant de façon frauduleuse le Service.

4.3 Sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité, le Marchand peut :
- Suspendre sans préavis l'accès au Service, en l'absence de régularisation d'un dossier incomplet dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Marchand ou en cas de fausse déclaration, d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du Service.
- Résilier le Contrat à tout moment et sans préavis :
- en cas de retrait ou de suspension de l'autorisation accordée au Marchand par l’Autorité de Régulation des Télécommunications ;
- dans les hypothèses visées à l'article 4.4 et lorsque la cause de la suspension ou de la restriction n'a pas disparu dans les 10 jours.

ARTICLE 5 - TARIFS ET CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Les tarifs du Service font l'objet d'une documentation spécifique établie à l'intention des Clients et sur la base de laquelle le Client est facturé. Tous les tarifs sont consultable à tout moment en ligne sur les pages du site Marchand.
Cette documentation fait partie intégrante du Contrat. Les enregistrements figurant dans le système d'horodatage et de taxation du Service font foi de l'utilisation, de la durée et de la destination des appels par le Client jusqu'à preuve contraire.

5.2 Les prix s'entendent nets, en Euro (EUR), et toutes taxes comprises (TTC). Il s'agit de tarifs uniques valables 24h/24 et 7j/7. Le Marchand se réserve le droit de modifier les tarifs des communications sans préavis. Seule la durée maximale de l'appel concerné correspondant au tarif en vigueur et annoncé par le serveur vocal lors de la communication fait foi.

5.3 Principes de facturation :

Les Minutes, accès via numéro géographique national fixe :
- facturation à la minute
- coût de connexion de 0,11 EUR TTC

Les Maxi Minutes, accès par numéro surtaxé :
- facturation à la minute.
- coût de connexion variable en fonction de la destination appelée, détaillés sur le site, rubrique Tarifs.

Les Minutes Voyage, accès via numéros gratuits ou géographiques internationaux :
- facturation à la minute.
- coût de connexion de 0,20 EUR TTC uniquement pour les appels depuis l'étranger.

Des frais de gestion d'appels longs pourront s'appliquer et sont dans ce cas détaillés sur le site, rubrique Tarifs.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Lors de l'utilisation du Service en mode prépayé (par téléphone, par Internet ou de façon automatique à partir d'un seuil), la recharge du compte du client s'effectue pour un montant qui sera débité sur la carte bancaire (CB) du Client. Ce montant est décidé par le Client dans les limites imposées par le Service.

6.2 En mode prépayé, le Client a la possibilité de déclencher volontairement une option de recharge automatique de son compte. Cette option permet de réaliser automatiquement sans intervention manuelle du Client une opération d'achat par CB dans les conditions suivantes, acceptées au préalable par le Client.
Le Client a la possibilité à tout instant d'annuler l'option de recharge automatique ou d'en changer les paramètres.
Le Client comprend qu'en cas de rejet du paiement par les organismes bancaires, la recharge ne se fera pas. Le Marchand n'est pas tenu d'informer le Client du rejet.
Le Client comprend que la recharge automatique n'est pas réalisée en continu mais à fréquence régulière, et qu'il peut y avoir un délai de traitement de cette recharge entre le moment où le compte atteint le seuil et le moment où la recharge s'effectue.

6.3 En mode prépayé le Client a la possibilité de déclencher une option de recharge simplifiée de son compte. Cette option permet au Client de réaliser un achat par CB sans avoir à nouveau à saisir (recharge via Internet) ou communiquer (recharge par téléphone) le numéro et la date d'expiration de sa carte.
Le Client choisit volontairement au moment de chaque transaction la possibilité de réaliser cette recharge en simple clic ou avec saisie du numéro de CB et de la date d'expiration.

6.4 En cas de défaut de paiement du Client, le Marchand se réserve le droit de demander des justificatifs quant aux informations nominatives telles que mentionnées à l'article 8.2. Le Client accepte que ces informations soient utilisées afin de permettre le recouvrement des sommes dues. Les frais de recouvrement et d'impayés restent à la charge du Client en cas d'obtention d'un titre exécutoire.

6.5 Le Client autorise la mémorisation de ses informations de CB (numéro et date d'expiration) pour réutilisation dans le cadre défini par les clauses 6.2 et 6.3. Le Marchand s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens de sécurisation nécessaires afin de garantir la confidentialité de ces informations. Le Marchand s'engage à ne pas utiliser ces informations dans un cadre autre que celui défini dans cette clause.

6.6 Une fois le crédit de communication payé, aucun remboursement ne sera effectué (sauf impossibilité technique d'usage du service). Les cadeaux et crédits offerts, quelle que soit leur origine (service client, parrainage, offres spéciales) ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

ARTICLE 7 - DUREE ET RESILIATION

7.1 Le Contrat entre le Marchand et le Client est conclu pour une durée indéterminée. Le Client pourra mettre fin au Contrat à tout moment en le notifiant au Marchand par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La résiliation sera effective dès le premier (1er) jour du mois suivant la réception par le Marchand de la demande de résiliation.

7.2 En cas de manquement par le Client à l'une de ses obligations, notamment au niveau paiement ou, s'agissant d'une personne morale et dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, si l'administrateur judiciaire décidait de ne pas continuer l'exécution du Contrat, le Marchand pourra suspendre ou résilier le Contrat, de plein droit par l'envoi au Client d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception notifiant cette résiliation.

7.3 Tout compte de Minutes en mode prépayé restant inactif pendant 6 mois sera automatiquement clôturé sans préavis et sans possibilité de recouvrement des sommes résiduelles restant sur le compte.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

8.1 Le Client est susceptible, pour les besoins du Contrat, de fournir des informations nominatives le concernant telles que définies à l'article 8.2 ci-après. Ces informations sont destinées au Marchand et au Fournisseur et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du Contrat du Client et, le cas échéant, sauf opposition du Client, pour des instituts de sondages, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales et/ ou envoi de promotions dans les limites précisées ci-après :
- pas d'utilisation des coordonnées bancaires à des fins marketing,
- le Client conserve le droit de refuser au Marchand l'utilisation des informations le concernant. Ce refus devra être notifié par courrier.
- conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant le Marchand.
Les informations directement ou indirectement nominatives recueillies dans le cadre du Service bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". En application de l'article 16 de ladite loi, le Service a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 711214.
Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès de BUDGET TELECOM - CS 40900 - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 dans les conditions prévues par la délibération CNIL n°80-10 du 1er avril 1980.

8.2 Le Client reconnaît que les informations nominatives visées à l'article 8.1 comprennent :
a) ses coordonnées personnelles telles que noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone fixe et/ou mobile
b) le détail des relations contractuelles entre le Client et le Marchand ou toute autre société affiliée,
c) ses coordonnées bancaires.

8.3 Le Client s'engage à prévenir le Marchand de tout changement des informations visées à l'article 8.2 dès qu'il prend connaissance de ce changement.

8.4 Le Marchand se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs d'identification nominative au Client.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

9.1 Le Marchand s'engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture du Service. Le Client reconnaît que les obligations du Marchand à ce titre sont des obligations de moyens. Par conséquent, le Marchand ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Service a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompu ou de mauvaise qualité, notamment lorsque les services d'un autre opérateur sont utilisés auquel cas le Marchand ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission de cet opérateur.

9.2 Le Marchand ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette dernière résulte d'un cas de force majeure.

9.3 Le Marchand ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, les parties reconnaissant que constituent notamment de tels dommages les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l'utilisation du Service et/ou de l'impossibilité d'accéder au Service et/ou suite à un accès non autorisé au Service par un tiers et/ou suite à la conduite d'un tiers, ainsi que toute autre question en rapport avec le Service.

9.4 En tout état de cause, la responsabilité du Marchand au titre du Contrat ne pourra pas excéder pour toute cause ou tout sinistre, un plafond correspondant aux sommes versées par le Client au titre de l'utilisation du Service au cours du mois précédant la réalisation du dommage.

ARTICLE 10 - CESSION

10.1 Le Client s'interdit de céder ou de transmettre le Contrat à un tiers, sous une forme quelconque, sans l'accord préalable, exprès et écrit du Marchand.

10.2 Le Marchand pourra céder tout ou partie du Contrat après en avoir préalablement informé le Client. Par ailleurs, le Marchand pourra recourir à tout sous-traitant de son choix pour l'exécution du Contrat.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Sans préjudice de l'article 7.1, toute communication entre le Client et le Marchand au titre du Contrat se fera par courrier, fax ou e-mail.

11.2 Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause des présentes qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l'exécution ne pourrait être exigée, n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.

11.3 Le fait pour le Marchand de ne pas se prévaloir d'une clause quelconque du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme valant renonciation à cette clause.

11.4 Le contrat est régi par le droit français. tout différend survenant entre les parties au sujet de l'existence, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, a l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliqueront.




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Ce code vous permettra d'accéder à la gestion de votre compte Les Minutes
(relevés des consommations et des commandes, recharges rapides, ajout de numéro de téléphone, etc.).

Il vous sera demandé lors d'un appel seulement si votre ligne est partagée entre plusieurs personnes, chacune ayant un code différent.
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Un service 100% sécurisé... pour vous comme pour nous !

La sécurité de la transaction est très importante pour vous, nous en sommes conscients. Elle l'est aussi pour nous.

Nous avons mis en oeuvre toutes les technologies voulues pour vous assurer une sécurité maximale pour tous vos paiements sur notre site. A partir du moment où vous passez sur la partie paiement, vous arrivez dans un environnement entièrement sécurisé.


Comment vérifier que votre paiement est bien sécurisé ?

Lorsque vous êtes sur une page sécurisée :
  • A) l'adresse de la page commence par https:// et non pas par http://
  • B) un cadenas fermé ou une clé (selon les versions de navigateurs) figure sur la barre d'adresse de votre navigateur.


Quelle technologie utilisons-nous ?

Nous utilisons un serveur de paiement sécurisé développé par un partenaire prestataire spécialisé nommé PayBox. Grâce à ce serveur, les informations de paiement saisies par l'acheteur sont cryptées lors de sa transmission et restent donc confidentielles.

Le système de chiffrement est SSL 3.0

Pour une sécurité accrue, le serveur sécurisé inclut un système de vérification des informations de carte bancaire (numéro et date de validité) ainsi qu'un fichier des cartes volées, actualisé quotidiennement.

Le processus de paiement en ligne est donc totalement sécurisé, aussi bien au moment du paiement qu'après celui-ci.

Toutefois nous vous proposons également un mode de règlement par chèque ou par virement, dans ce cas votre compte sera crédité dès réception du paiement.


Une coordination avec les autorités de lutte anti-fraude

Pour terminer sachez que nous avons mis en place un système d'identification de l'origine des paiements frauduleux.

Ainsi, en cas d'utilisation abusive ou illégitime d'une carte bancaire, nous transmettons immédiatement aux autorités compétentes l'origine physique du paiement frauduleux ainsi que les numéros de téléphones appelant et appelés correspondant au compte LesMinutes.com frauduleux.