MENTIONS LEGALES
29/03/2010

CONDITIONS D'UTILISATION :

Toute personne qui accède au site http://www.lesminutes.com de Budget Telecom s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Budget Telecom n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Les données présentes sur le site http://www.lesminutes.com , comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Budget Telecom vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur ses sites bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". En application de l'article 16 de ladite loi, le site http:// www.lesminutes.com a été déclaré par Budget Telecom à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 711214.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice du droit d'accès et de rectification, ou du droit d'opposition, adresser un courrier postal à : BUDGET TELECOM - CS 40900 - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2.


COOKIES :

Le serveur du site site http://www.lesminutes.com utilise des cookies temporaires. Vous pouvez les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.


INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :

BUDGET TELECOM
Société anonyme au capital de 530.347,95 €
SIREN : 422 716 878 RCS Montpellier
Siège social : CS 40900 - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2